CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10/07/2026
Informations relatives au Prestataire
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’utilisation du site internet et les prestations proposées par :
Le Cocon Périnatal – Entreprise Individuelle (EI)
Représentée par : Mathilde Dalmas
Adresse : rue Marceau – 78210 Saint Cyr l’Ecole, France
Téléphone : 0617159474
Adresse e-mail : contact @cocon-perinatal.com
SIRET : 902261767
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22902261767
Site internet : https://cocon-perinatal.com
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet cocon-perinatal.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
Le Prestataire s’efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
Article 3 – Informations présentes sur le site
Les informations diffusées sur le site ont pour objectif de présenter les activités, prestations et actualités du Cocon Périnatal.
Le Prestataire veille à fournir des informations aussi fiables et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont données à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un suivi assuré par un professionnel de santé.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- graphismes ;
- supports téléchargeables ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.
Article 5 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes, notamment des plateformes de réservation.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une incompatibilité avec le matériel ou navigateur de l’utilisateur ;
- de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 7 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Le Cocon Périnatal.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 8 – Prestations proposées
Le Cocon Périnatal propose notamment :
- accompagnement à la naissance ;
- accompagnement à l’allaitement ;
- accompagnement pré et postnatal ;
- séances d’information et de soutien à la parentalité ;
- massages bien-être ;
- rituels et soins de relaxation ;
- cercles de parole ;
- ateliers individuels ou collectifs ;
- consultations en présentiel ou en visioconférence.
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et du bien-être.
Elles ne constituent pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne remplacent pas un suivi réalisé par un professionnel de santé.
Article 9 – Réservation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées :
- par téléphone ;
- par e-mail ;
- via le formulaire de contact du site ;
- par tout autre moyen convenu avec le Prestataire.
La réservation devient effective après confirmation du rendez-vous par le Prestataire.
Article 10 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le Cocon Périnatal est assujetti à la TVA.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif accepté lors de la réservation.
Article 11 – Modalités de paiement
Prestations en présentiel
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire ;
- en espèces.
Le paiement est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf accord convenu avec le Prestataire.
Prestations en visioconférence
Pour les prestations réalisées à distance, le règlement doit être reçu avant le rendez-vous.
Le relevé d’identité bancaire est transmis lors de la confirmation du rendez-vous.
En l’absence de règlement préalable, le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler la séance.
Article 12 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont réglées intégralement lors de leur achat.
Elles sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d’achat.
Une prolongation exceptionnelle de trois (3) mois peut être accordée moyennant le paiement d’un forfait de trente euros (30 €).
Le rendez-vous devra être fixé et réalisé durant cette période supplémentaire.
Au-delà de cette échéance, la carte cadeau devient définitivement expirée.
Elle ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou avoir.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.
La prise de rendez-vous reste soumise aux disponibilités du Prestataire. Il appartient au bénéficiaire d’anticiper sa réservation avant la date d’expiration.
Article 13 – Ateliers, cercles et événements collectifs
Les inscriptions aux ateliers, cercles ou événements collectifs peuvent être réalisées via une plateforme de réservation externe, notamment Weezevent.
Les conditions de réservation et de paiement de la plateforme concernée peuvent compléter les présentes CGV.
En cas d’annulation exceptionnelle d’un événement par le Prestataire, les participants seront informés dans les meilleurs délais et une solution adaptée sera proposée.
Article 14 – Annulation et report des rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée dès que possible par téléphone, SMS ou e-mail.
Annulation entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous
Des frais forfaitaires de trente euros (30 €) seront dus.
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
La totalité du montant de la prestation sera due.
Absence au rendez-vous
Toute absence non signalée entraîne la facturation intégrale de la prestation.
Ces conditions s’appliquent également aux prestations réglées par carte cadeau.
Article 15 – Retard
Le Client s’engage à respecter l’horaire convenu.
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de préserver les rendez-vous suivants.
Le montant initialement prévu reste dû.
Article 16 – Responsabilité et informations nécessaires
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute situation pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsqu’elle apparaît incompatible avec la situation du Client ou lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
Article 17 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges réalisés dans le cadre des accompagnements.
Les informations communiquées par le Client ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou accord préalable.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation :
Médiateur-Consommation-Smp
24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux – France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 21 – Acceptation des présentes conditions
L’utilisation du site et la réservation d’une prestation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.